Plateforme de conformité Loi 25
Une plateforme unifiée pour documenter, exécuter et prouver la conformité aux exigences de protection des données personnelles.
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| Activité | Rétention | Statut |
|---|---|---|
| Gestion de la paie | 7 ans | Actif |
| Recrutement candidats | 24 mois | Actif |
| Infolettre marketing | Jusqu’à retrait | Révision |
| Support client (CRM) | 5 ans | Actif |
| Analytique site web | 13 mois | Actif |
Conformaze outille votre équipe — la conformité, c'est vous qui la bâtissez.
Pilotez votre démarche, déléguez au responsable désigné et suivez l'avancement de chaque obligation. Disposez des preuves documentées au moment où la CAI vous les demande.
Voir la solution dirigeantsQue vous soyez avocat, consultant ou RPRP externalisé, Conformaze vous donne des outils structurés et exportables pour accompagner vos clients — registres, EFVP et rapports prêts à être défendus.
Voir la solution expertsVous accompagnez plusieurs organisations dans leur démarche Loi 25 ? Tableau de bord multi-clients, suivi par organisation, exportation complète des dossiers et tarification adaptée.
Rejoindre le réseau partenaireConformaze structure chaque obligation — pour que votre démarche soit documentée, traçable et défendable.
Encadrer la conservation et la destruction des renseignements et les rôles de votre personnel tout au long de leur cycle de vie. Le registre des activités de traitement en est la pièce maîtresse.
Réaliser une évaluation pour tout projet traitant des données personnelles présentant un risque sérieux pour la vie privée.
Répondre par écrit aux demandes d'accès et de rectification avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, et traiter les demandes de cessation de diffusion ou de désindexation.
Documenter tout incident et aviser la CAI avec diligence lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux.
Encadrer tout transfert de données à un tiers par une entente contractuelle conforme à la Loi 25.
Désigner un responsable de la protection des données, documenter ses responsabilités et publier ses coordonnées.
Les outils généralistes permettent de noter. Conformaze structure, trace et constitue la preuve.
Chaque modification est horodatée et signée. Votre piste d'audit constitue une preuve documentée — pas un fichier modifiable après coup.
Qui a modifié quoi, quand et pourquoi. L'historique complet de chaque activité de traitement est préservé dans votre registre.
Remplissez vos évaluations d'impact dans un cadre aligné sur le guide CAI v3.1 et la norme RGPD Art. 35 — pas dans un document libre.
Suivez chaque demande d'accès ou de suppression avec délais, accusés de réception et historique complet de traitement.
Assignez les rôles, obtenez les approbations, conservez la preuve des décisions prises par votre équipe.
Avisez la CAI avec diligence, avec un dossier complet constitué et signé par votre équipe.
Couverture Loi 25
Beaucoup d'organisations ont commencé — un registre par-ci, une politique par-là, un EFVP dans un Word. Mais personne ne peut répondre rapidement à la question : « est-ce qu'on a vraiment couvert toute la Loi 25 ? »
Conformaze cartographie chaque article de la Loi 25, le relie à la fonctionnalité qui le couvre et à la preuve produite — pour que rien ne tombe entre deux fichiers Excel.
Voir la couverture Loi 25 article par articleElle touche simultanément au droit, à la technologie, à la stratégie et à l'opérationnel. Comprendre cette transversalité, c'est comprendre pourquoi la conformité ne peut pas être confiée à une seule personne — elle exige des outils conçus pour elle. Nous avons écrit sur les choix qui ont guidé la conception de Conformaze.
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